Conditions générales de ventes & d'utilisation
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV-CGU ») sont conclues entre d’une part Laboratoires üma, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 981 407 158, ayant son siège social au 31 Rue de Brest, 69002 Lyon (ci-après « Laboratoires üma » ou « üma »), et d’autre part, toute personne physique ou morale naviguant sur le site internet umawell.fr (ci-après « le Site »), qu’elle soit simple Utilisateur ou Client.
ACCEPTATION DES CGV-CGU
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site, y compris la passation d’une Commande, impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV-CGU. Tout refus des CGV-CGU oblige l’Utilisateur à cesser immédiatement l’utilisation du Site.
Laboratoires üma se réserve le droit de modifier les présentes CGV-CGU à tout moment et sans préavis, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou jurisprudentielle. Les nouvelles CGV-CGU seront notifiées aux Clients avant toute nouvelle Commande et publiées sur le Site.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Client : Désigne toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’un Produit via le Site, qu’elle dispose ou non d’un compte personnel. Le Client est réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV-CGU avant toute Commande.
Commande : Désigne le processus par lequel le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter, choisit les options de livraison et effectue le paiement correspondant. Une Commande est considérée comme définitive dès lors que le paiement a été validé. À compter de cette validation, Laboratoires üma prend en charge la Commande et procède à l’expédition des Produits conformément aux présentes CGV-CGU.
Contrat : Désigne les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV-CGU) ainsi que toute condition particulière applicable à des offres promotionnelles ou spécifiques. En acceptant le Contrat, le Client reconnaît que celui-ci prévaut sur tout document contradictoire et s’engage à ne pas invoquer de conditions non expressément acceptées par Laboratoires üma, lesquelles seraient réputées inopposables à cette dernière.
Données Personnelles : Désigne l’ensemble des informations permettant d’identifier directement ou indirectement un Client personne physique, collectées lors de la Commande, de la création d’un compte personnel ou de l’utilisation du Site. Ces données incluent notamment le nom, le prénom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, le numéro de téléphone, ainsi que toute autre information nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au respect des obligations légales de Laboratoires üma.
Parties : Désigne conjointement Laboratoires üma et tout Utilisateur du Site, qu’il soit simple visiteur ou Client ayant effectué une Commande.
Produit(s) : Désigne l’ensemble des biens proposés à la vente sur le Site, notamment les compléments alimentaires commercialisés par Laboratoires üma. Ces Produits sont destinés à la consommation conformément aux indications fournies sur le Site et dans les notices d’utilisation.
Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale accédant au Site, qu’elle soit simple visiteur ou Client ayant effectué une Commande. L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGV-CGU lors de sa navigation et de l’utilisation des services proposés sur le Site.
ARTICLE 2 – OBJET DES CGV-CGU ET VERSION EN VIGUEUR
2.1 Objet des CGV-CGU
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV-CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent :
-
Accéder et naviguer sur le site internet umawell.fr (ci-après « le Site ») ;
-
Passer des Commandes de Produits et utiliser les services associés ;
-
Gérer leurs relations contractuelles avec Laboratoires üma, y compris les droits et obligations qui en découlent.
Ces CGV-CGU s’appliquent à toutes les interactions entre les Utilisateurs et Laboratoires üma, ainsi qu’aux relations entre les Utilisateurs eux-mêmes dans le cadre de l’utilisation du Site.
2.2 Acceptation et Opposabilité des CGV-CGU
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV-CGU. Tout refus des CGV-CGU oblige l’Utilisateur à cesser immédiatement toute utilisation du Site.
À noter : Les CGV-CGU sont notifiées aux Utilisateurs avant toute Commande et doivent être acceptées avant la validation d’un achat.
2.3 Modification des CGV-CGU
Les Laboratoires üma se réservent le droit de modifier les présentes CGV-CGU à tout moment et sans préavis, notamment pour :
-
Se conformer à des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles ;
-
Adapter les services et fonctionnalités du Site ;
-
Améliorer l’expérience utilisateur et les conditions de vente.
Les Utilisateurs seront informés des mises à jour par tout moyen approprié (notification sur le Site, e-mail, bannière informative, etc.).
Toute utilisation du Site après publication des modifications implique l’acceptation des nouvelles CGV-CGU par l’Utilisateur.
Conseil : Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGV-CGU afin de rester informés des éventuelles modifications.
2.3.1 Version en vigueur
2.3.1.1 Disponibilité et consultation
-
Les versions successives des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV-CGU) sont accessibles à tout moment sur le Site.
-
La version des CGV-CGU qui prévaut est celle en vigueur au moment de l’utilisation du Site ou de la passation d’une Commande.
2.3.1.2 Application des CGV-CGU
-
La version des CGV-CGU applicable à une Commande est celle en vigueur à la date de passation de ladite Commande.
-
Chaque nouvelle Commande implique l’acceptation expresse des CGV-CGU par le Client, sans réserve ni condition.
-
En cas de mise à jour des CGV-CGU, les nouvelles dispositions s’appliquent immédiatement à toutes les nouvelles Commandes passées après leur publication sur le Site.
2.3.1.3 Refus des CGV-CGU
-
Si un Utilisateur ou Client refuse tout ou partie des CGV-CGU, y compris leurs éventuelles mises à jour, il doit cesser immédiatement toute utilisation du Site et s’abstenir de passer toute Commande.
2.3.1.4 Responsabilité et engagement de l’Utilisateur
-
Avant toute Commande, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des informations relatives aux Produits, à leurs caractéristiques essentielles et aux modalités de livraison fournies par Laboratoires üma.
-
Il reconnaît être seul responsable du choix des Produits et de leur adéquation à ses besoins et à son état de santé.
2.3.1.5 Capacité juridique de l’Utilisateur
-
L’Utilisateur doit être une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour contracter ou, s’il agit pour le compte d’une personne morale, être dûment habilité à engager cette entité.
-
À défaut, il doit disposer de l’autorisation expresse de son représentant légal, qu’il reconnaît et accepte expressément.
ARTICLE 3 : PRIX
3.1 Affichage et Détermination des Prix
-
Tous les prix des Produits disponibles sur le Site sont exprimés en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC), notamment la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en vigueur en France.
-
Les prix affichés n’incluent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés séparément avant la validation de la Commande.
3.2 Prix Applicables au Moment de la Commande
-
Les prix applicables au Client sont ceux affichés sur le Site au moment de la passation de la Commande.
-
Toute modification ultérieure des prix n’affectera pas les Commandes déjà validées et réglées.
3.3 Révision et Modification des Prix
Laboratoires üma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, notamment en raison de :
-
Fluctuations des coûts des matières premières ou des frais logistiques ;
-
Évolutions fiscales et réglementaires ;
-
Mise en place de promotions ou d’offres commerciales spécifiques.
Toutefois, une modification tarifaire ne s’applique pas rétroactivement aux Commandes passées avant la mise à jour des prix.
3.4 Promotions et Offres Spéciales
Des réductions, codes promotionnels et offres spéciales peuvent être proposés ponctuellement sur le Site.
Sauf mention contraire, ces offres :
-
Ne sont pas cumulables entre elles ;
-
S’appliquent uniquement sur les prix hors promotions ;
-
Ne peuvent être utilisées après expiration de leur validité.
En cas de retour ou d’annulation partielle d’une Commande bénéficiant d’une promotion, Laboratoires üma se réserve le droit de recalculer le prix total en fonction des conditions de l’offre appliquée initialement.
3.5 Erreurs de Prix et Responsabilité
En cas d’erreur manifeste sur un prix affiché (notamment un prix anormalement bas résultant d’un dysfonctionnement technique), Laboratoires üma se réserve le droit d’annuler la Commande.
Dans ce cas, le Client sera informé dès que possible et pourra choisir :
-
Soit d’annuler la Commande et d’être intégralement remboursé ;
-
Soit de confirmer sa Commande au prix corrigé.
3.6 Facturation
-
Une facture détaillée est envoyée au Client par e-mail après validation de la Commande.
-
Le Client est invité à conserver cette facture, qui servira de preuve d’achat et pourra être utilisée dans le cadre d’une demande de retour, de garantie ou de remboursement.
ARTICLE 4 : PRODUITS ET PRÉSENTATION DES ARTICLES
4.1 Produits Proposés à la Vente
Les Produits disponibles à la vente sur le Site sont ceux affichés au moment de la consultation par le Client. Ils peuvent inclure, sans s’y limiter :
-
Compléments alimentaires
-
Cosmétiques et soins du corps
-
Thés, infusions et autres produits à base de plantes
-
Abonnements et offres exclusives
Les abonnements éventuels sont également présentés sur le Site avec leurs conditions spécifiques.
Laboratoires üma se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des Produits proposés, sans préjudice pour les Commandes déjà validées.
4.2 Nature et Usage des Produits
4.2.1 Compléments alimentaires
-
Les compléments alimentaires proposés sur le Site sont destinés à compléter une alimentation variée et équilibrée, mais ne remplacent en aucun cas un régime alimentaire sain ou un traitement médical.
-
Ils ne sont pas des médicaments et ne doivent pas être utilisés pour diagnostiquer, prévenir ou traiter une maladie.
-
Chaque complément alimentaire possède une posologie précise qui doit être scrupuleusement respectée.
4.2.2 Cosmétiques et soins du corps
-
Les cosmétiques commercialisés par Laboratoires üma sont destinés à l’application externe uniquement et doivent être utilisés conformément aux recommandations d’utilisation indiquées sur l’emballage.
-
Le Client est responsable de vérifier la compatibilité des cosmétiques avec son type de peau et, en cas de doute, d’effectuer un test cutané préalable.
-
En cas de réaction indésirable, il est conseillé d’arrêter immédiatement l’utilisation du Produit et de consulter un professionnel de santé.
4.2.3 Thés, infusions et produits à base de plantes
-
Les thés, infusions et produits à base de plantes sont destinés à la consommation et doivent être préparés et consommés selon les indications fournies sur le Site ou sur l’emballage.
-
Certains ingrédients peuvent interagir avec des médicaments ou être contre-indiqués pour certaines populations (ex. femmes enceintes, enfants, personnes souffrant d’allergies).
-
Il est conseillé au Client de se renseigner et de demander un avis médical si nécessaire avant consommation.
4.2.4 Précautions Générales d’Utilisation
-
Tous les Produits doivent être utilisés uniquement dans le cadre prévu par leur description et notice d’utilisation.
-
Le Client ne doit jamais dépasser les doses ou fréquences d’utilisation recommandées pour les compléments alimentaires, cosmétiques et infusions.
-
Laboratoires üma ne pourra être tenu responsable des effets indésirables liés à un usage non conforme des Produits.
4.3 Responsabilité du Client
Le Client reconnaît être seul responsable :
-
De la connaissance de ses propres besoins en matière de santé, de bien-être et de soins ;
-
De vérifier la compatibilité des Produits avec sa condition physique et ses éventuelles allergies ou intolérances ;
-
De solliciter un avis médical en cas de doute, notamment dans les cas suivants :
-
Traitement médicamenteux en cours
-
Grossesse ou allaitement
-
Maladie chronique ou troubles digestifs
-
Antécédents allergiques connus
Avertissement médical : Les informations disponibles sur le Site (études, avis, témoignages, articles, guides, etc.) sont purement indicatives et ne remplacent en aucun cas un diagnostic ou un suivi médical.
4.4 Respect des Conditions d’Utilisation et de Conservation
Le Client s’engage à respecter scrupuleusement les instructions d’emploi des Produits, telles qu’indiquées sur le Site et sur l’emballage des Produits.
Chaque catégorie de Produit nécessite des conditions de conservation spécifiques :
-
Compléments alimentaires : À conserver à l’abri de la chaleur, de l’humidité et de la lumière.
-
Cosmétiques : À conserver dans un endroit frais et sec, à l’abri du soleil.
-
Thés et infusions : À conserver dans un récipient hermétique, à l’abri de l’humidité et des odeurs fortes.
Une consommation excessive ou inappropriée peut entraîner des effets secondaires indésirables, pour lesquels Laboratoires üma ne pourra être tenu responsable.
4.5 Présentation des Produits et Informations
-
Laboratoires üma s’efforce de fournir une description précise et complète des Produits, incluant leurs caractéristiques essentielles, leurs ingrédients et leurs conseils d’utilisation.
-
Les photographies et visuels des Produits figurant sur le Site sont illustratifs et non contractuels.
-
Des variations mineures de couleur, de texture ou de format peuvent exister, notamment en raison des contraintes techniques d’affichage numérique.
4.6 Engagement du Client avant la Commande
-
Avant toute Commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques des Produits et avoir reçu toutes les informations nécessaires pour effectuer son achat en toute connaissance de cause.
-
Laboratoires üma ne pourra être tenu responsable d’un mauvais choix du Client ou d’une utilisation non conforme des Produits.
ARTICLE 5 : COMMANDE
5.1 Navigation et Sélection des Produits
L’Utilisateur peut librement naviguer sur le Site sans obligation d’achat. Pour passer une Commande, le Client sélectionne les Produits de son choix et les ajoute à son panier virtuel. Le Client a accès à un récapitulatif détaillé avant validation de la Commande, comprenant :
-
La liste des Produits sélectionnés ;
-
Le prix total, incluant les éventuelles réductions et les frais de livraison ;
-
Les options de livraison disponibles ;
-
Le mode de paiement sélectionné.
5.2 Création d’un Compte Client (Facultatif)
La création d’un compte personnel sur le Site n’est pas obligatoire pour passer une Commande.
Toutefois, un compte personnel permet au Client de :
-
Suivre l’état et l’historique de ses Commandes ;
-
Accéder à ses factures et confirmations de paiement ;
-
Gérer ses préférences et informations personnelles ;
-
Recevoir des offres exclusives et des avantages fidélité (si disponibles).
Pour créer un compte, certaines Données Personnelles doivent être renseignées.
Attention : Le Client est seul responsable de l’exactitude et de la mise à jour de ses informations personnelles.
5.3 Validation et Confirmation de la Commande
-
Le Client valide son panier et choisit ses options de livraison et de paiement.
-
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV-CGU et accepte expressément les conditions avant de finaliser son achat.
-
La Commande est validée après confirmation du paiement intégral.
-
Un e-mail de confirmation récapitulatif est envoyé au Client à l’adresse fournie.
L’e-mail de confirmation contient :
-
Le numéro de Commande ;
-
Le détail des Produits achetés ;
-
Le montant total payé ;
-
L’adresse de livraison indiquée par le Client ;
-
Le mode de livraison sélectionné.
5.4 Facturation
Une facture électronique est envoyée par e-mail dès validation du paiement. Il est recommandé au Client d’imprimer ou d’enregistrer sa facture, qui servira de preuve d’achat.
5.5 Disponibilité des Produits et Rupture de Stock
Laboratoires üma s’engage à honorer toutes les Commandes validées, sous réserve de la disponibilité des stocks.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après validation de la Commande, le Client sera informé par e-mail et pourra choisir entre :
-
Un remboursement intégral du montant correspondant aux Produits indisponibles ;
-
Un envoi différé dès que les Produits seront de nouveau disponibles (sauf retrait définitif du catalogue).
Laboratoires üma ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une rupture de stock survenue après la validation de la Commande.
5.6 Modifications et Annulations
-
Une Commande confirmée ne peut être modifiée ni annulée, sauf cas exceptionnel (erreur manifeste, problème technique).
-
En cas d’erreur dans l’adresse de livraison renseignée, le Client doit contacter immédiatement le Service Client avant l’expédition du colis.
-
Une fois la Commande expédiée, aucune modification ne sera possible.
5.7 Responsabilité
Laboratoires üma se réserve le droit de refuser ou annuler une Commande dans les cas suivants :
-
Informations fournies incomplètes ou erronées ;
-
Tentative de fraude ou suspicion d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement ;
-
Non-réception du paiement ;
-
Indisponibilité d’un Produit, en accord avec l’Article 5.5.
En aucun cas Laboratoires üma ne pourra être tenu responsable d’un préjudice subi par le Client en cas de :
-
Indisponibilité d’un Produit après validation de la Commande ;
-
Retard d’expédition indépendant de sa volonté (problèmes logistiques, force majeure).
Besoin d’assistance pour une Commande ? Contactez le Service Client à bonjour@umawell.com.
5.7 Abonnements et Commandes Récurrentes
5.7.1 Avantages de l’Abonnement
En souscrivant à un abonnement Laboratoires üma, le Client bénéficie des avantages suivants :
-
Livraison offerte sur toutes les commandes d’abonnement.
-
Économie de 15% sur chaque commande par rapport au prix standard.
-
Livraison garantie, même en cas de rupture de stock des Produits concernés.
-
Abonnement flexible de 3 mois minimum, sans engagement au-delà : possibilité d’annulation après les trois premiers mois.
-
Gestion simplifiée : modification de la fréquence et de la quantité des Produits à tout moment via l’espace client.
5.7.2 Conditions de Souscription et de Facturation
-
Le Client peut souscrire à un abonnement lors de la passation d’une Commande sur le Site en sélectionnant l’option "Abonnement" sur la page produit.
-
Le paiement des Commandes récurrentes s’effectue automatiquement à chaque cycle de facturation, selon le mode de paiement enregistré par le Client.
-
Le Client est informé par e-mail avant chaque renouvellement et peut modifier ou annuler son abonnement avant la date limite de facturation.
-
Les modifications ou annulations doivent être effectuées au moins 48 heures avant la date d’expédition pour être prises en compte pour la prochaine livraison.
À noter : Aucune modification ou annulation ne sera possible pour une Commande d’abonnement déjà expédiée.
5.7.3 Modification et Gestion de l’Abonnement
Le Client peut, à tout moment via son espace personnel :
-
Modifier la fréquence de livraison (ex. mensuelle, bimensuelle, trimestrielle).
-
Changer la quantité de Produits livrés.
-
Mettre en pause son abonnement temporairement.
-
Annuler son abonnement après les trois premiers mois d’engagement.
En cas de non-paiement ou de problème de transaction, l’abonnement pourra être suspendu jusqu’à la mise à jour des informations de paiement.
5.7.4 Résiliation et Droit de Rétractation
-
Après les trois premiers mois, le Client peut résilier son abonnement à tout moment et sans frais.
-
La résiliation prend effet immédiatement, sauf si une commande est déjà en cours de préparation.
-
En cas de rétractation dans les 14 jours suivant la souscription, le Client peut demander un remboursement, sous réserve du retour des Produits non utilisés et en parfait état.
Toute résiliation ou modification d’abonnement doit être effectuée depuis l’espace client ou par e-mail à bonjour@umawell.com.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
6.1 Frais et Conditions de Livraison
Les frais de livraison sont affichés en toutes taxes comprises (TTC) lors du processus de Commande.
-
Le montant des frais peut varier en fonction de :
-
La destination du colis ;
-
Le poids et le volume de la Commande ;
-
Le mode de livraison choisi par le Client.
Le Client accepte ces frais en validant sa Commande.
6.2 Délais de Livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et exclus les samedis, dimanches et jours fériés.
Ces délais incluent la préparation de la Commande et son acheminement.
En l’absence de délai spécifique mentionné, la livraison ne pourra excéder 30 jours à compter de la validation de la Commande (Article L. 216-1 du Code de la consommation).
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de Laboratoires üma.
6.3 Transport et Responsabilité
Laboratoires üma fait appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste, etc.).
Laboratoires üma ne pourra être tenu responsable des retards liés à ces prestataires ou à des événements extérieurs (grèves, crise sanitaire, météo, etc.).
Le Client est informé que des frais supplémentaires peuvent être appliqués en cas de non-réception répétée de la livraison due à une absence ou une mauvaise adresse.
6.4 Réception de la Commande et Transfert des Risques
Le transfert des risques et de la responsabilité des Produits s’effectue à la réception du colis par le Client.
En cas de livraison contre signature, cette dernière fait foi de la bonne réception.
6.4.1 Vérification du Colis
Le Client doit impérativement vérifier son colis à la réception et signaler immédiatement toute anomalie (colis endommagé, Produits manquants, erreur de livraison) en :
-
Refusant la livraison et en précisant le motif sur le bon du transporteur.
-
Prenant des photos du colis en cas d’anomalie constatée.
-
Contactant Laboratoires üma sous 48 heures à bonjour@umawell.com.
Toute Commande réceptionnée et signée sans réserve sera considérée comme conforme et en parfait état.
6.5 Retard ou Absence de Livraison
Si le Client n’a pas reçu son colis dans les délais annoncés, il doit contacter le Service Client.
En cas de perte avérée du colis par le transporteur, Laboratoires üma pourra soit expédier une nouvelle Commande, soit procéder à un remboursement intégral.
Si le retard dépasse 30 jours ouvrés, le Client pourra demander l’annulation de sa Commande et obtenir un remboursement intégral, sauf si le retard est dû à un cas de force majeure.
ARTICLE 7 : PAIEMENT
7.1 Moyens de Paiement Acceptés
Le Client peut effectuer son paiement sur le site umawell.fr via les solutions suivantes :
-
Carte bancaire : Visa, Mastercard, Maestro, American Express via les plateformes sécurisées Stripe et PayPal.
-
Paiement via PayPal : Le Client peut utiliser son compte PayPal ou payer directement par carte via la plateforme PayPal.
-
Paiement en plusieurs fois ou différé via Scalapay : Service de paiement échelonné sous réserve d’acceptation par Scalapay.
-
Paiement via Airwallex : Option dédiée aux paiements internationaux et transactions multicurrency.
Aucun autre moyen de paiement (espèces, chèques, virement bancaire direct) n’est accepté.
7.2 Sécurité des Transactions
Toutes les transactions sont sécurisées grâce aux protocoles SSL et 3D Secure, garantissant la protection des données bancaires du Client.
Laboratoires üma ne stocke ni n’a accès aux coordonnées bancaires du Client, qui sont traitées directement par les prestataires de paiement Stripe, PayPal, Scalapay et Airwallex.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné et s’engage à assurer la solvabilité de son compte bancaire au moment du règlement.
Toute tentative de paiement frauduleux entraînera l’annulation de la Commande et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
7.3 Paiement via PayPal, Scalapay et Airwallex
L’utilisation des solutions PayPal, Scalapay et Airwallex est soumise aux Conditions Générales d’Utilisation des prestataires concernés, accessibles via leurs sites respectifs :
Laboratoires üma ne contrôle ni n’intervient dans la gestion des paiements effectués via ces services et ne pourra être tenu responsable d’éventuels dysfonctionnements, litiges ou refus de paiement liés à ces prestataires tiers.
En validant son paiement via l’un de ces services, le Client accepte également leurs conditions générales d’utilisation, qui peuvent être modifiées uniquement par les prestataires concernés.
7.4 Validation et Confirmation du Paiement
-
Une Commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement par le prestataire bancaire.
-
Une fois le paiement accepté, le Client reçoit un e-mail de confirmation de Commande reprenant les détails de son achat.
-
En cas de rejet du paiement, la Commande sera automatiquement annulée, et le Client devra effectuer une nouvelle tentative de paiement.
Pour les paiements échelonnés via Scalapay, le Client s’engage à respecter les échéances définies par le prestataire. Tout défaut de paiement pourra entraîner des pénalités imposées par Scalapay.
7.5 Lutte contre la Fraude et Sécurité Bancaire
Laboratoires üma se réserve le droit de procéder à des vérifications supplémentaires en cas de suspicion de fraude, notamment :
-
Demander une pièce d’identité ou un justificatif de domicile avant d’expédier la Commande.
-
Suspendre temporairement ou définitivement une Commande suspecte jusqu’à vérification du paiement.
En cas de paiement frauduleux ou d’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement, Laboratoires üma pourra transmettre les informations nécessaires aux autorités compétentes et engager les actions judiciaires appropriées.
7.6 Remboursement et Annulation de Paiement
-
En cas d’annulation de Commande ou de retour conforme aux CGV, le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat dans un délai de 14 jours ouvrés après validation du retour.
-
Pour les paiements effectués via Scalapay, le remboursement s’effectuera conformément aux conditions définies par Scalapay.
-
Laboratoires üma ne peut être tenu responsable des délais de traitement bancaires externes (notamment ceux de PayPal, Scalapay ou Airwallex).
En cas d’annulation d’une Commande réglée en plusieurs fois, les modalités de remboursement et d’annulation seront celles définies par Scalapay.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION & GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ
8.1 Exercice du Droit de Rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Conditions générales de retour :
-
Le Produit doit être neuf, non utilisé, non ouvert et dans son emballage d’origine en parfait état.
-
Tout Produit abîmé, incomplet, endommagé ou dont l’emballage est détérioré ne sera pas repris.
-
Le Client doit joindre à son retour une copie de la facture ou tout élément permettant d’identifier la Commande et son titulaire.
8.2 Garantie "30 Jours Satisfait ou Remboursé"
En complément du droit de rétractation légal, Laboratoires üma offre une garantie "Satisfait ou Remboursé" de 30 jours après réception du Produit.
8.2.1 Conditions d’éligibilité à la garantie 30 jours
-
Si le Client n’est pas satisfait de son achat, il peut demander un remboursement sous 30 jours après la date de réception.
-
Cette garantie s’applique uniquement aux premières commandes d’un Produit donné (et non aux réachats ou abonnements).
-
Les Produits peuvent être ouverts et utilisés, mais doivent être retournés avec au moins 50% de leur contenu restant pour être éligibles à un remboursement.
Cette garantie exclut :
-
Les compléments alimentaires vides ou entièrement consommés.
-
Les cosmétiques et soins totalement utilisés.
-
Les thés et infusions totalement consommés.
Objectif de la garantie : Permettre au Client d’essayer nos Produits en toute sérénité, sans prendre de risque financier.
8.3 Procédure de Retour et Remboursement
8.3.1 Notification de la rétractation ou de la demande de remboursement
Le Client doit informer Laboratoires üma de sa décision :
-
Droit de rétractation (14 jours) : Contact par e-mail à bonjour@umawell.com ou via le formulaire de rétractation disponible sur le Site.
-
Garantie 30 jours : Contact par e-mail en expliquant son insatisfaction et en joignant une photo du Produit avant retour.
8.3.2 Retour du Produit
-
Le Client doit expédier le Produit sous 14 jours à compter de la date de demande de retour.
-
Adresse de retour : Laboratoires üma – 31 Rue de Brest, 69002 Lyon, France.
-
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de Laboratoires üma.
8.3.3 Réception et vérification du retour
-
Une fois le Produit retourné, Laboratoires üma vérifie sa conformité avec les conditions de rétractation ou de garantie.
-
Si le Produit ne remplit pas les conditions, il ne sera pas remboursé et pourra être renvoyé au Client à ses frais.
8.3.4 Délai de remboursement
-
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et validation du retour, via le même moyen de paiement utilisé lors de la Commande.
-
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf si le retour est dû à une erreur de Laboratoires üma.
8.4 Exclusions du Droit de Rétractation et de la Garantie 30 Jours
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, certains Produits ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène et de sécurité sanitaire, notamment :
-
Les compléments alimentaires dont l’opercule ou le sceau de sécurité a été retiré (sauf garantie 30 jours si le produit contient au moins 50% de son contenu).
-
Les produits cosmétiques ouverts ou testés sans motif valable.
-
Les thés, infusions et autres produits alimentaires descellés après livraison.
-
Les achats en grande quantité destinés à la revente ou à un usage professionnel.
Seuls les Produits conformes aux conditions spécifiques de retour peuvent être remboursés.
8.5 Responsabilité du Client lors du Retour
-
Le retour du Produit s’effectue aux risques et périls du Client.
-
Laboratoires üma ne pourra être tenu responsable en cas de perte, vol ou détérioration du colis pendant son acheminement.
-
Il est conseillé d’opter pour un mode d’expédition avec suivi et assurance.
8.6 Limitation du Droit de Rétractation et de la Garantie 30 Jours
-
Seul le Client ayant passé la Commande peut exercer le droit de rétractation ou demander un remboursement sous la garantie 30 jours.
-
Les cadeaux et achats effectués pour un tiers ne sont pas éligibles à un remboursement direct (le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial).
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
9.1 Collecte et Traitement des Données Personnelles
Laboratoires üma collecte et traite des données personnelles dans le cadre de :
-
La passation et la gestion des Commandes ;
-
La création et l’utilisation d’un compte personnel sur le Site ;
-
L’expédition et la livraison des Produits ;
-
La gestion du Service Client et des réclamations ;
-
L’envoi de newsletters et offres promotionnelles (avec consentement) ;
-
L’amélioration de l’expérience utilisateur et des statistiques analytiques.
La création d’un compte personnel n’est pas obligatoire pour passer une Commande. Le Client peut acheter en tant qu’invité, mais certaines données sont obligatoires pour traiter sa Commande.
9.2 Données Collectées
Lorsqu’un Client passe une Commande, Laboratoires üma collecte :
-
Informations d’identification : Nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone.
-
Données de paiement : Collectées et sécurisées par des prestataires tiers (Stripe, PayPal, Scalapay, Airwallex), Laboratoires üma ne conserve aucune donnée bancaire.
-
Données de navigation : Adresse IP, cookies, préférences d’utilisation du Site.
Facebook Connect : Si le Client crée un compte via Facebook Connect, il accepte que Laboratoires üma collecte les données de son profil public et adresse e-mail associée, en conformité avec les conditions générales d’utilisation de Facebook : www.facebook.com/terms.
9.3 Partage des Données avec des Tiers
Les données personnelles du Client ne sont jamais vendues. Toutefois, elles peuvent être transmises uniquement aux prestataires suivants, pour :
-
Livraison des Commandes (transporteurs et services postaux) ;
-
Paiement et lutte contre la fraude (Stripe, PayPal, Scalapay, Airwallex) ;
-
Hébergement et maintenance du Site ;
-
Marketing et prospection commerciale, sous réserve du consentement du Client.
Ces prestataires ont un accès limité aux données et sont contractuellement tenus de les protéger et de les traiter en conformité avec le RGPD.
9.4 Durée de Conservation des Données
Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :
Type de données |
Durée de conservation |
Données liées aux Commandes |
5 ans après l’achat (obligation légale) |
Données de paiement |
Non conservées par Laboratoires üma |
Données de compte client |
Jusqu’à suppression du compte par l’Utilisateur |
Données marketing (newsletters) |
3 ans après la dernière interaction |
Cookies |
13 mois après dépôt sur l’appareil de l’Utilisateur |
9.5 Droits des Utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), chaque Utilisateur dispose des droits suivants :
-
Droit d’accès : Obtenir une copie des données personnelles détenues par Laboratoires üma.
-
Droit de rectification : Modifier ou corriger ses données en cas d’erreur.
-
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Supprimer ses données personnelles, sauf obligation légale de conservation.
-
Droit à la portabilité : Récupérer ses données sous un format exploitable.
-
Droit d’opposition : Refuser tout traitement des données pour des finalités marketing.
-
Droit à la limitation : Restreindre temporairement le traitement de ses donnée
Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit adresser une demande :
-
Par courrier : Laboratoires üma, 31 RUE DE BREST, 69002 LYON
-
Par e-mail : bonjour@umawell.com
Un justificatif d’identité peut être demandé pour éviter tout accès frauduleux aux données.
9.6 Sécurité et Protection des Données
Laboratoires üma met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles et prévenir toute perte, vol ou accès non autorisé.
En cas de faille de sécurité ou de violation des données, Laboratoires üma s’engage à informer les Utilisateurs concernés et à notifier la CNIL sous 72 heures, conformément à la réglementation.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Laboratoires üma, toutes les transactions sont traitées via des plateformes sécurisées.
9.7 Réclamations & Contact avec l’Autorité de Contrôle
Si l’Utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut :
-
Déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
-
Contacter Laboratoires üma avant toute action, à bonjour@umawell.com.
9.8 Politique sur les Cookies
Les cookies permettent :
-
D’améliorer l’expérience utilisateur sur le Site.
-
De collecter des statistiques anonymes sur la navigation.
-
De personnaliser les contenus et offres commerciales affichés.
Consentement : Lors de sa première visite sur le Site, l’Utilisateur est informé de l’utilisation des cookies et peut accepter, refuser ou personnaliser ses préférences.
9.8.1 Types de Cookies Utilisés
Type de cookie |
Finalité | Durée de conservation |
Cookies essentiels |
Nécessaires au bon fonctionnement du Site | 13 mois |
Cookies analytiques |
Mesure de l’audience et amélioration du Site |
13 mois |
Cookies marketing |
Personnalisation des offres et publicités |
13 mois |
L’Utilisateur peut gérer ou supprimer les cookies à tout moment via les paramètres de son navigateur.
ARTICLE 10 : BONS D’ACHAT / AVOIRS
10.1 Définition et Conditions Générales
Les bons d’achat et avoirs sont des crédits commerciaux délivrés par Laboratoires üma et utilisables sur le Site umawell.fr.
Ils peuvent être accordés dans le cadre de :
-
Offres promotionnelles ou programmes de fidélité ;
-
Remboursements partiels ou totaux d’une Commande annulée ou retournée ;
-
Gestes commerciaux exceptionnels accordés par le Service Client.
Un bon d’achat ou un avoir ne constitue pas un moyen de paiement en soi et ne peut être converti en espèces.
10.2 Durée de Validité
Tous les bons d’achat et avoirs sont valables pendant 12 mois à compter de leur date d’émission. Passé ce délai, le solde non utilisé sera définitivement perdu sans possibilité de prolongation ou de remboursement.
10.3 Conditions d’Utilisation
Les bons d’achat et avoirs sont utilisables sur l’ensemble des Produits disponibles sur le Site, hors frais de livraison.
Ils ne sont pas cumulables entre eux ni avec d’autres codes promotionnels, sauf mention contraire dans l’offre associée.
Un bon d’achat ou un avoir :
-
Ne peut être utilisé qu’en une seule fois (sauf si le système du Site permet un usage fractionné).
-
Ne peut être échangé contre de l’argent ou remboursé sous forme de virement bancaire.
-
Ne peut être utilisé après sa date d’expiration.
Si la valeur du bon d’achat ou de l’avoir est inférieure au montant de la Commande, le Client devra compléter son paiement avec un autre moyen de paiement accepté.
10.4 Attribution et Transmission
-
Les bons d’achat et avoirs sont nominatifs et associés au compte du Client.
-
Ils ne peuvent être revendus, transférés ou cédés à un tiers.
-
En cas d’utilisation frauduleuse, Laboratoires üma se réserve le droit d’annuler le bon d’achat sans compensation.
10.5 Perte, Vol et Responsabilité
-
Laboratoires üma n’est pas responsable de la perte, du vol ou de l’utilisation frauduleuse d’un bon d’achat ou d’un avoir.
-
Aucun remboursement ou remplacement ne sera effectué en cas de perte.
Le Client est responsable de la conservation et de l’usage de ses bons d’achat.
ARTICLE 11 : CODES PROMOTIONNELS
11.1 Conditions d’Utilisation des Codes Promotionnels
Les codes promotionnels s'appliquent uniquement sur les prix de base non remisés et ne peuvent être cumulés avec d’autres réductions ou promotions en cours, sauf mention contraire spécifique.
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec les bons d’achat.
Un même code promotionnel est utilisable une seule fois par compte Client, sauf instruction contraire des Laboratoires üma.
11.2 Modalités d’Utilisation
Le Client doit saisir le code promotionnel valide dans le champ dédié avant de valider sa Commande.
Une fois la Commande validée, il n’est plus possible d’ajouter un code promotionnel rétroactivement.
11.3 Exclusion du Remboursement
Les codes promotionnels ne sont ni échangeables ni remboursables, même en cas de retour ou d’annulation de la Commande concernée.
Si un Produit acheté avec un code promotionnel est retourné conformément aux CGV, le Client sera remboursé du montant réellement payé, et non de la valeur initiale du Produit avant réduction.
11.4 Durée de Validité et Limitation
Chaque code promotionnel a une date d’expiration spécifique, indiquée dans l’offre promotionnelle.
Les codes promotionnels expirés ne peuvent pas être réactivés ou reportés sur une autre Commande.
Laboratoires üma se réserve le droit d’annuler ou de modifier une offre promotionnelle à tout moment, notamment en cas d’abus ou de tentative de fraude.
ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
12.1 Droits de Propriété Intellectuelle
Tous les éléments figurant sur le Site umawell.fr (ci-après « le Site »), sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive des Laboratoires üma ou de ses partenaires et sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et aux droits des producteurs de bases de données. Ces éléments comprennent notamment :
-
La marque "Laboratoires üma", ses déclinaisons et ses logos déposés ;
-
La charte graphique, l’agencement, le design et l’identité visuelle du Site ;
-
Les textes, descriptions, images, visuels et illustrations des Produits ;
-
Les vidéos, musiques et autres médias figurant sur le Site ;
-
Les bases de données, incluant les informations collectées et structurées sur le Site;
-
Les systèmes, logiciels et infrastructures utilisés pour le fonctionnement du Site.
Ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles ainsi que par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
12.2 Restrictions d’Utilisation
L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle du simple fait de naviguer sur le Site ou d’effectuer une Commande.
Sont strictement interdits sans autorisation écrite préalable de Laboratoires üma :
-
La reproduction totale ou partielle du Site et de ses contenus ;
-
La modification, copie, adaptation ou exploitation commerciale des éléments du Site ;
-
L’extraction et réutilisation de tout ou partie des bases de données ;
-
L’utilisation de la marque "Laboratoires üma" ou de ses déclinaisons à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites judiciaires pour contrefaçon et engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
12.3 Licences et Autorisations Exceptionnelles
Laboratoires üma accorde uniquement un droit d’accès et de consultation du Site à titre personnel et non exclusif, dans le respect des présentes CGV-CGU.
Toute autre utilisation des contenus du Site doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de Laboratoires üma et être expressément autorisée par écrit.
Les partenariats ou collaborations impliquant l’utilisation de la marque, des visuels ou des contenus du Site doivent faire l’objet d’un contrat spécifique.
12.4 Protection et Sanctions
Laboratoires üma se réserve le droit d’engager toute action légale nécessaire pour faire valoir ses droits en cas d’atteinte à sa propriété intellectuelle.
Toute violation pourra donner lieu à :
-
Une mise en demeure d’arrêter l’utilisation non autorisée ;
-
Des poursuites judiciaires pour contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) ;
-
Une demande de dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Laboratoires üma surveille activement toute utilisation abusive de ses éléments protégés afin de préserver son image et ses droits.
ARTICLE 13 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
13.1 Exonération de Responsabilité Générale
Laboratoires üma décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation du Site ou de la Commande de Produits, y compris, mais sans s’y limiter :
Une perte de données, une atteinte à l’image ou à la réputation du Client.
-
Une interruption de service, un dysfonctionnement technique ou une indisponibilité du Site.
-
Une utilisation inappropriée des Produits, non conforme aux recommandations du fabricant ou aux indications fournies sur le Site.
Le Client reconnaît expressément que l’utilisation du Site se fait à ses propres risques et périls. Le Site est fourni "en l’état" et sans garantie de disponibilité continue.
13.2 Limitation de la Responsabilité de Laboratoires üma
Dans le cas où la responsabilité de Laboratoires üma serait engagée, celle-ci est strictement limitée au montant total hors taxes de la Commande concernée.
Laboratoires üma ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage indirect, tel que :
-
Une perte de clientèle, de chiffre d’affaires ou de bénéfices.
-
Un trouble commercial ou une atteinte à l’image.
-
Toute réclamation de tiers liée à l’utilisation des Produits.
13.3 Fonctionnement et Sécurité du Site
Laboratoires üma met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès sécurisé et sans interruption au Site 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de :
-
Maintenance planifiée du Site.
-
Défaillance technique, panne réseau ou incident indépendant de sa volonté.
-
Cyberattaque, acte de malveillance ou virus informatique affectant le Site.
Toute interruption temporaire ou permanente du Site ne saurait engager la responsabilité de Laboratoires üma.
13.4 Modification du Site et de ses Services
Laboratoires üma se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des services du Site, y compris :
-
La suppression ou modification de fonctionnalités existantes.
-
La limitation ou la restriction d’accès à certaines parties du Site.
-
La modification des conditions d’utilisation et des tarifs des Produits.
Ces modifications peuvent intervenir sans préavis et sans que Laboratoires üma ne puisse être tenu responsable de leurs conséquences pour le Client.
13.5 Force Majeure et Faits Imputables à des Tiers
La responsabilité de Laboratoires üma ne pourra être engagée en cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil, ou en cas de :
Événements imprévisibles et irrésistibles (catastrophes naturelles, conflits sociaux, actes terroristes, pandémies, etc.).
-
Défaillance d’un prestataire externe, notamment des transporteurs, des services de paiement ou des fournisseurs d’hébergement du Site.
-
Faute du Client (ex. erreur dans l’adresse de livraison, non-respect des conditions d’utilisation des Produits).
13.6 Responsabilité du Client dans l’Utilisation des Produits
Le Client s’engage à respecter strictement les notices d’utilisation des Produits fournies par Laboratoires üma et/ou les fabricants.
En cas de non-respect de ces instructions, Laboratoires üma ne pourra être tenu responsable des effets secondaires, accidents ou dommages résultant d’une mauvaise utilisation.
Il appartient au Client de vérifier la compatibilité des Produits avec son état de santé et, en cas de doute, de consulter un professionnel de santé avant toute utilisation.
ARTICLE 14 : GARANTIES LÉGALES
Les Produits commercialisés sur le Site umawell.fr bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, permettant aux Clients de retourner un Produit défectueux ou non conforme sans frais.
Ces garanties incluent :
-
La garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).
-
La garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
14.1 Garantie Contre les Vices Cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Laboratoires üma est tenu de garantir les Clients contre les défauts cachés des Produits vendus qui les rendent :
-
Impropres à l’usage auquel ils sont destinés, ou
-
Qui diminuent tellement leur utilité que le Client ne les aurait pas achetés ou en aurait donné un prix inférieur s'il en avait eu connaissance.
Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice caché pour intenter une action en justice.
Dans ce cadre, Laboratoires üma, après évaluation du vice, offre au Client le choix entre :
-
Un remboursement intégral du Produit concerné.
-
Un remboursement partiel si le Client choisit de conserver le Produit malgré le défaut.
Le Client doit fournir la preuve du vice caché, notamment par des documents, photos ou expertise technique.
14.2 Garantie Légale de Conformité
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, Laboratoires üma est tenu de livrer un Produit conforme à la Commande du Client, c’est-à-dire :
-
Un Produit correspondant à la description et aux caractéristiques indiquées sur le Site.
-
Un Produit présentant les qualités qu’un Client peut légitimement attendre en fonction des déclarations et informations fournies par Laboratoires üma.
Tout défaut de conformité apparaissant dans un délai de deux ans après la livraison est présumé exister dès la livraison (sauf preuve contraire apportée par Laboratoires üma).
Dans ce cadre, et après évaluation du défaut, Laboratoires üma offre au Client le choix entre :
-
Un remboursement intégral du Produit concerné.
-
Un échange contre un Produit identique (ou équivalent si le Produit initial est indisponible).
La garantie de conformité ne couvre pas les défauts résultant d’une mauvaise utilisation, d’un non-respect des instructions d’emploi ou d’une usure normale du Produit.
14.3 Modalités d’Exercice des Garanties
Pour bénéficier de l’une des garanties légales, le Client doit :
-
Notifier Laboratoires üma par e-mail à bonjour@umawell.com ou via le formulaire de contact du Site.
-
Fournir des preuves du défaut (photos, description détaillée du problème, facture d’achat).
-
Retourner le Produit selon les instructions qui lui seront communiquées.
Les frais de retour du Produit défectueux sont pris en charge par Laboratoires üma si le défaut est avéré.
14.4 Exclusions de Garantie
Les garanties légales ne s’appliquent pas dans les cas suivants :
-
Détérioration due à une mauvaise utilisation ou un non-respect des consignes d’entretien.
-
Utilisation du Produit dans des conditions anormales ou non conformes à son usage initial.
ARTICLE 15 : RÉCLAMATION – INFORMATIONS
15.1 Contact du Service Client
Le Client peut adresser toute réclamation, demande d’informations ou assistance concernant :
-
L’application des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
-
Une Commande en cours ou passée.
-
Un problème lié à la livraison ou à la qualité d’un Produit.
-
L’exercice d’un droit de rétractation ou d’une garantie légale.
Adresse e-mail du Service Client : bonjour@umawell.com
Le Service Client est disponible du lundi au vendredi, de 9h à 18h (hors jours fériés).
15.2 Traitement des Réclamations
Laboratoires üma s’engage à traiter toute demande dans un délai de 5 jours ouvrés suivant sa réception.
En cas de demande complexe nécessitant des vérifications, ce délai pourra être prolongé. Dans ce cas, Laboratoires üma informera le Client du délai estimé de réponse.
15.3 Escalade des Réclamations et Médiation
Si le Client n’est pas satisfait de la réponse apportée par le Service Client, il peut demander une révision de sa réclamation en contactant à nouveau le service client à bonjour@umawell.com.
En cas de litige non résolu, le Client peut recourir à une médiation gratuite, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après que le Client ait effectué des démarches préalables écrites auprès des Laboratoires üma.
En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
15.4 Responsabilité et Exclusions
Laboratoires üma ne pourra être tenu responsable si le Client ne suit pas la procédure de réclamation et ne fournit pas les informations nécessaires à son traitement.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte au-delà d’un délai de 12 mois après la date de livraison de la Commande concernée.
ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
16.1 Loi Applicable
-
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies par le droit français, sauf disposition légale impérative contraire applicable au Client consommateur.
-
En cas de divergence entre la version française des CGV et une traduction dans une autre langue, la version française prévaudra.
16.2 Résolution Amiable des Litiges
En cas de litige lié à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV, le Client s’engage à :
-
Contacter en premier lieu le Service Client de Laboratoires üma pour tenter de trouver une solution amiable.
-
Si aucune solution amiable n’est trouvée dans un délai de 30 jours, le Client peut saisir un médiateur de la consommation.
16.3 Attribution de Juridiction
-
À défaut d’accord amiable, tous les litiges relatifs aux présentes CGV seront soumis aux tribunaux compétents de Lyon.
-
Cette attribution de juridiction s’applique sauf disposition impérative contraire notamment en matière de droit de la consommation, où le Client pourra saisir le tribunal de son domicile.
Les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de procédure civile en vigueur en France.